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Photo courtoisie
Jacques Chagnon n’a pas l’intention d’autoriser « une partie de pêche » dans le matériel informatique du député Guy Ouellette, arrêté le 25 octobre par l’UPAC.
« La police vient prendre ça, sans me dire ce dont elle a besoin dedans ? Sans savoir ce qu’elle veut ? Pourquoi vous cherchez trois ans en arrière, pour faire une partie de pêche ? On va se parler, parce que ça n’a vraiment pas beaucoup de sens », a lancé le président de l’Assemblée nationale mercredi dans une entrevue avec notre Bureau parlementaire.
Pour lui, la question est claire : si l’UPAC veut mettre la main sur les documents de Guy Ouellette, incluant ceux qui se trouvent dans son ordinateur et son cellulaire, saisis par les policiers, ils devront avoir l’autorisation explicite de l’Assemblée. « Je n’ai pas apprécié le policier qui a dit lors de la conférence de presse de l’UPAC : “Si c’est comme ça, on va aller en cour.” Si c’est le défi qu’on veut me faire pour défendre le droit des parlementaires, bien je vais le relever, ce défi », a-t-il lancé.
« La police ne peut pas rentrer ici en disant : “M. Chagnon on va perquisitionner M. Ouellette”. Et moi je vais dire béatement oui ? Non, je vais demander pourquoi. Et on va m’exposer les raisons. Je pourrai dire oui ou non. Et si je dis non, ils ressortent, point », a expliqué M. Chagnon.
Les parlementaires ne sont pas au-dessus des lois, précise le président Chagnon. Il est toujours possible pour lui de lever ce privilège parlementaire. Si les policiers enquêtent sur un élu suspecté de « pédopornographie » par exemple.
Mais le cas de Guy Ouellette est plus incertain, car il est soupçonné d’être lié aux fuites d’information provenant d’une enquête policière. « Les parlementaires se doivent d’avoir une liberté. Ils se doivent d’être protégés, y compris les gens qu’ils rencontrent et les gens qui leur disent des choses », indique Jacques Chagnon.
Comme les journalistes
Il fait un lien avec la profession journalistique : les sources des députés doivent être protégées tout comme celles des journalistes. M. Chagnon affirme même que la liberté des parlementaires à faire leur travail leur permet également d’obtenir des documents confidentiels appartenant à la police. « Absolument », a-t-il lancé.
« Les députés peuvent recevoir des documents confidentiels de n’importe qui, si c’est dans le cadre de leur fonction », a-t-il indiqué. Il donne l’exemple d’une dénonciation parce que quelque chose ne tourne pas rond « dans un service de police ». « Les parlementaires sont susceptibles d’avoir des informations de cette nature », a souligné M. Chagnon.
Registre téléphonique
Le président va aussi se pencher sur l’obtention du registre téléphonique du député Ouellette au cours des trois dernières années.
Une question de privilège a été posée par le péquiste Pascal Bérubé et il devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines. « Je n’hésiterai pas à faire du droit nouveau. Ça peut être une nouvelle jurisprudence », a indiqué M. Chagnon.